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France: mesure d'exon?ration fiscale des dons alimentaires en nature ? la fin 2013 pour palier au plafonnement du Fonds europ?en d?aide aux plus d?munis (FEAD)

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  • France: mesure d'exon?ration fiscale des dons alimentaires en nature ? la fin 2013 pour palier au plafonnement du Fonds europ?en d?aide aux plus d?munis (FEAD)

    26 novembre 2013

    L?aide aux plus d?munis : la solidarit? est la priorit? en p?riode de crise

    Plus de 800 000 Fran?ais ont des difficult?s pour se nourrir et font appel aux associations d?aide alimentaire. Le gouvernement est mobilis? depuis maintenant un an pour assurer la p?rennit? de la solidarit? europ?enne envers les plus fragiles gr?ce au Fonds europ?en d?aide aux plus d?munis (FEAD). /.../

    Fin d?cembre 2013 au plus t?t, le Parlement europ?en devrait voter le r?glement qui permettra ? la France de pr?senter son programme op?rationnel et d??marger effectivement au fonds qui, gr?ce ? la mobilisation du Parlement europ?en, a ?t? maintenu ? 3,5 milliards d?euros pour 2014-2020 (2,5 milliards d?euros obligatoires et 1 milliard d?euro facultatif).

    /.../

    En France, la dotation sera r?partie entre les diff?rentes associations qui ?uvrent dans le domaine de l?aide alimentaire, dans un souci d??quilibre entre autonomie des initiatives et efficacit? de gestion des denr?es. /.../

    Afin de r?pondre aux besoins, la ministre a confirm? la publication fin 2013 d?une instruction permettant l?exon?ration fiscale des dons alimentaires en nature aux associations. Cette disposition r?pond ? un engagement du Premier ministre en octobre dernier et souligne que la r?forme fiscale se fera pour plus de justice et de redistribution.


  • #2
    Re: France: mesure d'exon?ration fiscale des dons alimentaires en nature ? la fin 2013 pour palier au plafonnement du Fonds europ?en d?aide aux plus d?munis (FEAD)

    Voir aussi:

    France - Six millions d?adultes victimes d?"ins?curit? alimentaire"

    Aide alimentaire : Le Conseil europ?en impose la rigueur

    Bruxelles coupe dans l'aide alimentaire europ?enne

    Les ONG fran?aises se mobilisent pour d?fendre l'aide de l'UE aux plus d?munis

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