Principe de pr?caution
Une ? bo?te ? outil ? pour les politiques
? la veille de l?ouverture du d?bat ? l?Assembl?e nationale sur le principe de pr?caution, le Comit? de la pr?vention et de la pr?caution (CPP) a propos?, dans un rapport, une m?thodologie afin d?int?grer le principe de pr?caution dans l??laboration de la d?cision publique. ? Cela permet d?avoir sous le coude un sch?ma qui puisse orienter la d?cision publique ?, indique le Pr Alain Grimfeld, pr?sident du comit?.
? IL NE S?AGIT pas d?une remise en question du principe de pr?caution ?, a pr?venu d?embl?e Chantal Jouant, secr?taire d??tat ? l??cologie, en pr?sentant l?avis du Comit? de la pr?vention et de la pr?caution (CPP) sur la ? d?cision publique face ? l?incertitude ?. La clarification des conditions d?application de ce principe, constitutionnel depuis 2005 lors de l?adoption de la charte de l?environnement, doit tendre au contraire ? le renforcer. ? Ce que propose le CPP, c?est la mise en place d?une bo?te ? outil du principe ?, explique Chantal Jouant, qui avoue qu?? l?usage, il est tr?s difficile de prendre une d?cision publique en situation d?incertitude.
R?cemment, le Comit? d??valuation et de contr?le des politiques publiques de l?Assembl?e nationale (CEC), ? l?initiative duquel un d?bat ?tait organis? hier ? l?Assembl?e, estimait ?galement n?cessaire une telle clarification en particulier dans le domaine sanitaire (? le Quotidien ? du 8 juin), puisque le principe de pr?caution ?tait au d?part un principe de gestion environnemental. ? On confond trop souvent la pr?vention et la pr?caution, ce qui conduit ? des exc?s dans un sens comme dans l?autre ?, regrette la ministre. Pourtant, la ligne de d?marcation n?est pas si absconse, comme le montre le ? sch?ma simplifi? d??laboration de la d?cision publique ? propos? par le CPP.
Si la d?cision publique peut s?appuyer sur une ?valuation du risque (danger clairement identifi?, sc?narios d?exposition propos?s), elle rel?ve du r?gime de pr?vention. C?est ce r?gime qui a pr?valu tant pour la vaccination de la grippe H1N1 que pour l?interruption du trafic a?rien lors du nuage de cendres du volcan islandais, cite en exemple Chantal Jouant. En revanche, le r?gime de pr?caution correspond ? des situations d?incertitude forte sur des dangers ou leurs cons?quences. La d?cision publique ne peut alors se pr?valoir d?une ?valuation d?finitive du risque.
D?marche ?thique.
Si l?on se fonde sur le principe de pr?caution et ? s?il existe des suspicions de dommages graves et irr?versibles ?, l?incertitude ne constitue pas une raison valable de remettre ? plus tard l?adoption de d?cision de nature ? mieux ?valuer le risque et anticiper un ?ventuel dommage. Mais attention, pr?cise la ministre, ? le principe de pr?caution n?est pas l?application d?un moratoire : c?est sa phase ultime ?. Ce principe proportionn?, qui b?n?ficie d?un cadre juridique national et international (notamment dans le droit communautaire avec le trait? de Maastricht), s?applique ? typiquement ? l?usage des t?l?phones portables par les enfants ?, estime-t-elle. Il est bon ? d?avoir sous le coude un sch?ma qui puisse orienter la d?cision publique ?, notamment pour en tirer un retour d?exp?rience, rench?rit le Pr Alain Grimfeld, pr?sident du CPP. La d?cision en pr?sence d?incertitude doit s?appuyer sur une ?valuation des choix d?action sur les plans sanitaire et environnemental mais aussi ?conomique et social. ? Ce tr?pied est le fondement de toute d?marche ?thique ?, ajoute le Pr Grimfeld, ?galement pr?sident du Comit? consultatif national d??thique (CCNE). Par ailleurs, ce processus de d?cision qui, par d?finition, d?pend d?une situation temporaire et r?visable, doit impliquer les parties prenantes, ? savoir la population. Il faut ? informer et associer le public ? : cette condition ne rel?ve pas de la d?magogie mais de la ? d?mocratie bien sentie ?, insiste-t-il.
C?est maintenant aux parlementaires de d?signer les acteurs de ce processus de d?cision. La future Agence nationale de s?curit? sanitaire (ANSES), fusion de l?AFSSA (Agence fran?aise de s?curit? sanitaire des aliments) et de l?AFSSET (Agence fran?aise de s?curit? sanitaire de l?environnement et du travail), qui doit voir le jour le 1<sup>er</sup> juillet prochain, pourrait ?videmment y jouer un r?le. Ce qui est s?r, aux yeux de Chantal Jouant, c?est que les instances existantes ne sont pas suffisamment utilis?es. Il en va ainsi du CPP, cr?? en 1995 pour contribuer, entre autres, ? mieux fonder les politiques du minist?re de l?environnement sur les principes de pr?caution et de pr?vention.
? ST?PHANIE HASENDAHL
Le Quotidien du M?decin du : 23/06/2010
Une ? bo?te ? outil ? pour les politiques
? la veille de l?ouverture du d?bat ? l?Assembl?e nationale sur le principe de pr?caution, le Comit? de la pr?vention et de la pr?caution (CPP) a propos?, dans un rapport, une m?thodologie afin d?int?grer le principe de pr?caution dans l??laboration de la d?cision publique. ? Cela permet d?avoir sous le coude un sch?ma qui puisse orienter la d?cision publique ?, indique le Pr Alain Grimfeld, pr?sident du comit?.
? IL NE S?AGIT pas d?une remise en question du principe de pr?caution ?, a pr?venu d?embl?e Chantal Jouant, secr?taire d??tat ? l??cologie, en pr?sentant l?avis du Comit? de la pr?vention et de la pr?caution (CPP) sur la ? d?cision publique face ? l?incertitude ?. La clarification des conditions d?application de ce principe, constitutionnel depuis 2005 lors de l?adoption de la charte de l?environnement, doit tendre au contraire ? le renforcer. ? Ce que propose le CPP, c?est la mise en place d?une bo?te ? outil du principe ?, explique Chantal Jouant, qui avoue qu?? l?usage, il est tr?s difficile de prendre une d?cision publique en situation d?incertitude.
R?cemment, le Comit? d??valuation et de contr?le des politiques publiques de l?Assembl?e nationale (CEC), ? l?initiative duquel un d?bat ?tait organis? hier ? l?Assembl?e, estimait ?galement n?cessaire une telle clarification en particulier dans le domaine sanitaire (? le Quotidien ? du 8 juin), puisque le principe de pr?caution ?tait au d?part un principe de gestion environnemental. ? On confond trop souvent la pr?vention et la pr?caution, ce qui conduit ? des exc?s dans un sens comme dans l?autre ?, regrette la ministre. Pourtant, la ligne de d?marcation n?est pas si absconse, comme le montre le ? sch?ma simplifi? d??laboration de la d?cision publique ? propos? par le CPP.
Si la d?cision publique peut s?appuyer sur une ?valuation du risque (danger clairement identifi?, sc?narios d?exposition propos?s), elle rel?ve du r?gime de pr?vention. C?est ce r?gime qui a pr?valu tant pour la vaccination de la grippe H1N1 que pour l?interruption du trafic a?rien lors du nuage de cendres du volcan islandais, cite en exemple Chantal Jouant. En revanche, le r?gime de pr?caution correspond ? des situations d?incertitude forte sur des dangers ou leurs cons?quences. La d?cision publique ne peut alors se pr?valoir d?une ?valuation d?finitive du risque.
D?marche ?thique.
Si l?on se fonde sur le principe de pr?caution et ? s?il existe des suspicions de dommages graves et irr?versibles ?, l?incertitude ne constitue pas une raison valable de remettre ? plus tard l?adoption de d?cision de nature ? mieux ?valuer le risque et anticiper un ?ventuel dommage. Mais attention, pr?cise la ministre, ? le principe de pr?caution n?est pas l?application d?un moratoire : c?est sa phase ultime ?. Ce principe proportionn?, qui b?n?ficie d?un cadre juridique national et international (notamment dans le droit communautaire avec le trait? de Maastricht), s?applique ? typiquement ? l?usage des t?l?phones portables par les enfants ?, estime-t-elle. Il est bon ? d?avoir sous le coude un sch?ma qui puisse orienter la d?cision publique ?, notamment pour en tirer un retour d?exp?rience, rench?rit le Pr Alain Grimfeld, pr?sident du CPP. La d?cision en pr?sence d?incertitude doit s?appuyer sur une ?valuation des choix d?action sur les plans sanitaire et environnemental mais aussi ?conomique et social. ? Ce tr?pied est le fondement de toute d?marche ?thique ?, ajoute le Pr Grimfeld, ?galement pr?sident du Comit? consultatif national d??thique (CCNE). Par ailleurs, ce processus de d?cision qui, par d?finition, d?pend d?une situation temporaire et r?visable, doit impliquer les parties prenantes, ? savoir la population. Il faut ? informer et associer le public ? : cette condition ne rel?ve pas de la d?magogie mais de la ? d?mocratie bien sentie ?, insiste-t-il.
C?est maintenant aux parlementaires de d?signer les acteurs de ce processus de d?cision. La future Agence nationale de s?curit? sanitaire (ANSES), fusion de l?AFSSA (Agence fran?aise de s?curit? sanitaire des aliments) et de l?AFSSET (Agence fran?aise de s?curit? sanitaire de l?environnement et du travail), qui doit voir le jour le 1<sup>er</sup> juillet prochain, pourrait ?videmment y jouer un r?le. Ce qui est s?r, aux yeux de Chantal Jouant, c?est que les instances existantes ne sont pas suffisamment utilis?es. Il en va ainsi du CPP, cr?? en 1995 pour contribuer, entre autres, ? mieux fonder les politiques du minist?re de l?environnement sur les principes de pr?caution et de pr?vention.
? ST?PHANIE HASENDAHL
Le Quotidien du M?decin du : 23/06/2010
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