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La Cour supr?me am?ricaine valide la loi sur l'assurance maladie, Obama crie victoire

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    La Cour supr?me am?ricaine valide la loi sur l'assurance maladie, Obama crie victoire

    De Chantal VALERY (AFP) ? Il y a 3 heures

    WASHINGTON ? La Cour supr?me des Etats-Unis a valid? jeudi la loi sur l'assurance maladie, une d?cision qui va toucher des millions d'Am?ricains d?pourvus de toute couverture et qui accorde une retentissante victoire au pr?sident Barack Obama en pleine campagne de r??lection.

    Au terme de trois mois de d?bats passionn?s, le pr?sident conservateur de la Cour, John Roberts, a sauv? la loi, en se joignant aux votes des quatre juges progressistes sur les neuf que compte la juridiction supr?me du pays.
    Plus de la moiti? des Etats, tous gouvern?s par des R?publicains, avait demand? ? la Cour de retoquer l'ensemble de la r?forme phare de Barack Obama, lequel a salu? aussit?t la d?cision connue "une victoire pour tous" les Am?ricains.

    La pi?ce ma?tresse de la loi et aussi la plus contest?e - l'obligation pour tout Am?ricain de se doter d'une assurance maladie avant 2014 sous peine de sanctions financi?res - a ?t? approuv?e dans son principe.

    John Roberts a estim? que rien ne justifiait de censurer cette disposition car elle fonctionne comme un imp?t et est donc constitutionnelle en vertu de l'article de la Constitution sur les imp?ts et ne rel?ve pas de celui sur la r?gulation du commerce, qui posait probl?me.

    La plus haute juridiction du pays a cependant apport? une limite ? l'extension de l'aide aux plus pauvres ? 16 millions de personnes, que contestait ?galement plus de la moiti? des Etats am?ricains. Elle a estim? que les Etats ne devaient pas perdre l'ensemble des fonds f?d?raux pour ce programme s'ils refusaient de l'?largir.

    "Les Etats sont plus d?pendants des fonds f?d?raux pour ce programme que pour n'importe quel autre", a d?clar? la haute cour. "Rien n'emp?che le Congr?s de fournir des fonds pour ?largir la couverture m?dicale et d'exiger que les Etats acceptant ces fonds se plient ? certaines conditions pour leur utilisation. Ce que le Congr?s n'est pas libre de faire, c'est de p?naliser les Etats qui choisissent de ne pas participer ? ce nouveau programme en confisquant les fonds existant" pour l'aide aux plus d?munis, a ajout? le pr?sident de la Cour.

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