Ethique II - Travaux de l'Université PARIS-SUD 11

[Françoise Ramona]

L'Université PARIS-SUD 11 a continué ses travaux, notamment dans la partie hospitalière RNHEP en dernière partie, je vous redonne tous leurs travaux , lili PLATE-FORME VEILLE & REFLEXION "PANDEMIE GRIPPALE, ETHIQUE, SOCIETE" «Nous voilà comme impliqués dans une solidarité active et résolue d’où émerge ce sentiment d’une responsabilité partagée, les uns vis à vis des autres.» Jonathan Mann

Présentation La Plateforme Veille et Réflexion "Pandémie grippale, éthique et société" est le lieu d'activités d'un réseau de compétence dont l'objectif est de développer la réflexion sur les enjeux sociaux et éthiques liés à une possible survenue de pandémie grippale. Voir la liste des membres de la Plateforme

Vient de sortir


Le Département d'Ethique de l'OMS vient de publier un document de synthèse de ses travaux :

Considérations éthiques sur le développement d'une réponse de santé publique à une pandémie grippale

Une version française sera bientôt disponible.



Télécharger le document officiel (PDF)
Lien au site OMS

Point de vue


Quelques réflexions sur les établissements sanitaires et médico-sociaux face aux menaces sanitaires
Claude Evin
Ancien ministre, Président de la Fédération hospitaliére de France

Journal Pandémiques / Pandemics Il convient de créer les conditions d’une concertation pluraliste, favoriser la créativité et mobiliser à tous les niveaux de la société. Alors que les plans de toute nature organisent un mode d’intervention et des stratégies, l’approche spécifiquement éthique s’avère encore insuffisante ou trop approximative. La démocratie est directement mise en cause dans ses valeurs, ses références et ses ressources lorsqu’une catastrophe peut ébranler ses fondements. L’enjeu est bien là : comment lutter en démocrates contre une pandémie qui, au même titre que d’autres menaces, peut affecter nos principes ? PANDEMIQUES® contribue à la diffusion mais également à la confrontation des réflexions et propositions développées en France et au plan international, plus particulièrement dans le champ des sciences humaines et sociales.

No1 : Octobre 2006	No1 : October 2006
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No2-3 : Novembre 2007
Sommaire (PDF) Télécharger le journal (PDF)

Saisine du CCNE

En juillet 2007, sur la base de ses premières réflexions, l’Espace éthique / AP-HP a saisi le Comité Consultatif National d’éthique d’un certain nombre de questions qui lui semblent nécessiter la mobilisation de cette instance.
Consulter la saisine



Résumé des questions posées au CCNE

1) S’agissant de la création de priorités dans l’accès aux ressources rares de santé

D’un point de vue général, quels sont les déterminants à prendre en considération pour la détermination d’éventuelles priorités ?
Par quel processus ces priorités doivent-elles s’établir et quels doivent être les acteurs impliqués ?
Quelle sera l’autonomie des professionnels au regard des décisions qu’ils souhaiteront prendre pour les personnes qu’ils soignent ou qui les sollicitent directement ?
Est-il souhaitable qu’un débat public soit organisé sur l’accès aux soins et aux traitements en cas de pénurie ? Selon quelles modalités ?

2) S’agissant des droits et des devoirs des professionnels

Du point de vue éthique, comment se fondent les obligations et les droits des professionnels ?
Comment les compétences entrent-elles en considération dans la détermination de l’obligation de les mettre au service des autres ?
Certaines dérogations au devoir de soigner peuvent-elles être prises en considérations ou justifiées ?
Sur quels fondements ?

3) S’agissant de l’accompagnement de la fin de vie

Sur le plan éthique, le CCNE estime-t-il qu’une analyse particulière des situations de fin de vie est nécessaire ?

4) S’agissant du devoir de recherche

Le CCNE estime-t-il que la possibilité d’une pandémie de grippe doive conduire à approfondir certaines recherches médicales de façon prioritaire ?
Comment analyse-t-il la relation entre l’expertise médico- scientifique et les instances du gouvernement dans ce contexte particulier ?
La détermination de ce vers quoi il conviendrait de chercher (ou encore la formulation des questions ou hypothèses sur lesquelles il serait aujourd’hui possible de travailler) a-t-elle des conséquences particulières dans la perspective d’une possible pandémie ?

5) S’agissant de la communication, de la transparence et de la participation du public à l’élaboration des stratégies

Quelle est la position du CCNE s’agissant de la participation directe du grand public à l’élaboration des normes qu’il faudrait appliquer en cas de pandémie, et de la communication d’informations de santé publique que l’on peut juger potentiellement inquiétantes aux citoyens en général ?

6) S’agissant des populations vulnérables

Quelles sont les recommandations du CCNE s’agissant du rapport avec les populations les plus vulnérables à la phase préparatoire et pendant une éventuelle pandémie grippale en France ?

Colloques éthique & pandémie grippale Quatre colloques sont organisés en 2006-2007 dans le cadre des travaux developpés au sein de la plateforme Veille & réflexion, pandémie, éthique et société. Enjeux éthiques, défis démocratique (13 Octobre 2006) Voir les actes du colloque Enjeux éthiques, accès aux soins et aux traitements (15 Février 2007) Présentation de la journée Télécharger le programme (PDF) Les actes de ce colloque seront bientôt en ligne Enjeux éthiques, droits et devoirs des professionnels (28 Juin 2007) Auditorium de l'Hôpital Européen Georges Pompidou Présentation de la journée Télécharger le programme (PDF) PROCHAINS COLLOQUES 20-21 mars 2008, Institut Pasteur Influenza and public health Aspects historiques et éthiques de la préparation à une pandémie grippale (colloque en anglais). Télécharger le programme

Travaux thématiques Les membres de la plateforme Veille & réflexion Pandémie, éthique et société conduisent des travaux d'approfondissement sur certaines questions. Les thèmes abordés sont les suivants : Limitation des libertés individuelles Responsable : Benjamin Pitcho En savoir plus Pandémie, éthique et entreprises En partenariat avec le Cercle d'éthique des affaires Responsables : Marc Guerrier et Michel le Net En savoir plus Enjeux éthiques dans l'exercice des soins primaires Responsable : Pascal Bonnet En savoir plus Réseau national hospitalier éthique et pandémie Responsables : Yann Bubien et Marc Guerrier En savoir plus Approches des enjeux éthiques par les grandes traditions religieuses Responsable : Emmanuel Hirsch En savoir plus Pandémie, éthique et prisons En projet Pandémie, enjeux éthiques spécifiques pour les personnes âgées Responsable : Emmanuel Hirsch En savoir plus Pandémie, éthique et pédiatrie En projet Approches psychologiques et psychiatriques En projet Enjeux éthiques pour les bénévoles de santé Responsable : Françoise Demoulin En savoir plus Enjeux éthiques de la création de priorités dans l'accès aux soins et aux traitements En projet Enjeux éthiques de l'action humanitaire sanitaire internationale pendant une pandémie de grippe Responsable : Virginie Ponelle En savoir plus Enjeux éthiques des pratiques en chambres mortuaires en période de pandémie Responsables : Jean-Yves Noël et Emmanuel Hirsch En savoir plus

Réseau national hospitalier éthique & pandémie (RNHEP) Le Réseau national hospitalier éthique & pandémie (RNHEP) est une initiative de la plate-forme de Veille & réflexion, Pandémie, éthique et société de l’Espace éthique / AP-HP et du Département de recherche en éthique de l’Université Paris-Sud 11. La FHF (Fédération Hospitalière de France) et la FEHAP (Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Assistante Privé, à but non lucratif) sont partenaires du dispositif. Le RNHEP est dédié aux établissements hospitaliers (publics, participants au service public et privé) qui peuvent s’y affilier par inscription.Un correspondant spécifique pour le réseau représente chaque établissement membre. L’objectif du RNHEP est de renforcer les réflexions sur les enjeux éthiques se présentant aux hôpitaux au moment de la préparation des établissements à une éventuelle pandémie grippale. L’élaboration du plan « pandémie » pour les hôpitaux est l’occasion de prendre conscience d’un certain nombre de questions difficiles et souvent inédites, relevant d’une réflexion sur les valeurs et la pertinence de choix dans les principes d’actions. Certaines questions éthiques spécifiquement hospitalières sont déjà connues. Certaines d’entre elles font l’objet de débats, notamment dans la littérature internationale. 1) La distribution de ressources limitées 2) Les droits et devoirs des professionnels 3) L’accompagnement de la fin de vie 4) Le grand nombre de décès 5) L’information et le partage de la décision 6) Le secret et la confidentialité 7) Le partage des responsabilités Le RNHEP a pour vocation de fonctionner comme un outil de ressource et d’échanges permettant de développer ces problématiques fondamentales. Voir la liste des établissements hospitaliers affiliés au réseau

Rapport d'enquête du RNHEP

Le Réseau national hospitalier éthique et pandémie (RNHEP) coordonné par l’Espace éthique de l’AP-HP a conduit une enquête descriptive par questionnaires écrits adressés à ses membres (un correspondant par institution inscrite) en février et mars 2008. L’objectif du questionnaire était de décrire, au sein des établissements participants, l’état de la réflexion et des décisions au sujet de certains aspects sensibles du point de vue éthique de la préparation à une possible pandémie de grippe. Le questionnaire abordait les 6 thèmes suivants :

1. Le « plan pandémie » de l’établissement de façon générale
2. Cellule d’aide à la décision médicale
3. Limitation des visites des proches des personnes malades et de l’intervention des bénévoles
4. Concernant les professionnels de l’hôpital et les personnels pouvant être rappelés
5. Création de priorité dans l’accès aux soins et aux traitements en cas de débordement du système
6. Enjeux liés à la fin de la vie et aux décès


Sur 53 établissements contactés, 33 réponses ont été obtenues après deux séries de relance (téléphone et mail), soit un taux de réponse de 62 %.

Ce rapport d’enquête restitue les résultats sous forme synthétique, l’intégralité des réponses aux questions ouvertes, ainsi de quelques brefs commentaires et suivi d’une conclusion sur les perspectives ouvertes par cette étude pilote.


Télécharger le rapport (PDF)

http://www.espace-ethique.org/fr/grippe.php